Permis de construire n° 04412212Z1036 à Petit-Mars pour 155 m² de logement, 28Bis Rue des Arenes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PC n° 04412212Z1036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412212Z1036, délivré le 5 janvier 2013 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28Bis Rue des Arenes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 097 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 153. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Arenes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Petit-Mars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2017. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 097 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412212Z1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Arenes à Petit-Mars (44390)
L’autre dossier recensé rue des Arenes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.