Permis de construire Logement N° 04412212Z1036

Permis de construire n° 04412212Z1036 à Petit-Mars pour 155 m² de logement, 28Bis Rue Des Arenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 04412212Z1036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412212Z1036, délivré le 5 janvier 2013 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28Bis Rue Des Arenes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL153. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
05/01/2013
Chantier (DOC)
06/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412212Z1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28Bis Rue Des Arenes, à Petit-Mars (44390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412212Z1036, déposé en mairie de Petit-Mars.

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