Permis de construire Logement N° 0441202500035

Permis de construire n° 0441202500035 au Pellerin pour 49,5 m² de logement, 27 Rue Du Moulin Collet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0441202500035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441202500035, délivré le 10 juin 2026 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Du Moulin Collet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2025
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 50 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m² 91 m²
Total 46 m² 50 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441202500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Moulin Collet, au Pellerin (44640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441202500035, déposé en mairie du Pellerin.

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