Permis de construire n° 04412022Z0010 au Pellerin pour 509 m² de locaux, Impas De La Jaunaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 04412022Z0010
Demandeur
COMMUNE DU PELLERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas De La Jaunaie, le permis de construire n° 04412022Z0010 a été délivré le 26 décembre 2022 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PELLERIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL170. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 554 m² |
| Total | 45 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 554 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 554 m² |
| Total locaux | 45 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PELLERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401200
- SIRET
- 21440120000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Autres dossiers de COMMUNE DU PELLERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412022Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |