Permis de construire Locaux N° 04412022Z0002

Permis de construire n° 04412022Z0002 au Pellerin pour 1 416 m² de locaux, La Brehannerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 04412022Z0002

Demandeur

S.C.I. WILLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412022Z0002 porte sur un projet situé La Brehannerie. S.C.I. WILLO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH10, AH58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 945 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH10 AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 973 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 2 389 m²
Total 973 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 973 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 2 389 m²
dont Bureaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Industrie 973 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 2 137 m²
Total locaux 973 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 2 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. WILLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893469601
SIRET
89346960100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412022Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 945 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Brehannerie, au Pellerin (44640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. WILLO et accordé le 11 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412022Z0002, déposé en mairie du Pellerin.

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