Permis de construire n° 04412021Z0011 au Pellerin pour 49 m² de logement, 2 Rue De La Petite Chaussee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 04412021Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Petite Chaussee, le permis de construire n° 04412021Z0011 a été délivré le 22 juin 2021 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA913. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412021Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |