Permis de construire à Le Pellerin pour 198 m² de locaux - 9 Rue De L'etier - Le Pe De Buza
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 04412019Z0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04412019Z0011, délivré le 23 août 2019 à Le Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De L'etier - Le Pe De Buza, Le Pellerin (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1027, C1185, C1188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Le Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 67 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 67 m² | 198 m² |
| Total | 131 m² | 67 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 67 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 67 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 67 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412019Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |