Permis de construire Logement N° 04412018Z0009

Permis de construire à Le Pellerin pour 3 279 m² de logement - 44-46 Rue Du Moulin Collet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2018

Dossier PC n° 04412018Z0009

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04412018Z0009, délivré le 30 juin 2018 à Le Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44-46 Rue Du Moulin Collet, Le Pellerin (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 10 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 11 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM44, AM45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 279 m²

Variation nette

+3 279 m²

Surface totale après

3 279 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

30 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/06/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Le Pellerin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM6 AM44 AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²
Total 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 10
Logements collectifs 34
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 11 5 - 44
- 36,4 % 27,3 % 25,0 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479321713
SIRET
47932171300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412018Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (10 individuels, 34 collectifs), pour 3 279 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44-46 Rue Du Moulin Collet, Le Pellerin (44640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et accordé le 30 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 11 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412018Z0009, instruit par la commune de Le Pellerin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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