Permis de construire Logement N° 04412016Z1055

Permis de construire n° 04412016Z1055 au Pellerin pour 1 331 m² de logement, Lotis Bois Tillac 2 Ilot A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 04412016Z1055

Demandeur

SNC LE PELLERIN LES RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2017 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412016Z1055 porte sur un projet situé Lotis Bois Tillac 2 Ilot A. La demande émane de SNC LE PELLERIN LES RIVES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 331 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2020

Localisation du projet au Pellerin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A

Territoires administratifs

Commune
Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 8 1 - - 23
- 60,9 % 34,8 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE PELLERIN LES RIVES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
819801093
SIRET
81980109300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Autres dossiers de SNC LE PELLERIN LES RIVES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412016Z1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 331 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotis Bois Tillac 2 Ilot A, au Pellerin (44640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LE PELLERIN LES RIVES et accordé le 1 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412016Z1055, déposé en mairie du Pellerin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pellerin

Autres types d'autorisations au Pellerin