Retour aux permis de construire de Le Pellerin

Permis de construire Locaux N° 04412015Z1040

Permis de construire à Le Pellerin pour 73 m² de locaux - 18 Rue Du Prieure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Prieure, Le Pellerin (44640).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412015Z1040, instruit par la commune de Le Pellerin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 04412015Z1040

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04412015Z1040, délivré le 19 mai 2016 à Le Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du Prieure, Le Pellerin (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pellerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Locaux	0 m²	73 m²	73 m²	73 m²
Total	153 m²	73 m²	73 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412015Z1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Prieure, Le Pellerin (44640).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412015Z1040, instruit par la commune de Le Pellerin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pellerin

PC n°0441202600006 Logement Autorisé

15 René De Veillechèze

Le Pellerin (44640)

Nouvelle construction

20 mai 2026 110 m² SDP

PC n°0441202600005 Logement Autorisé

10 Des Demoiselles Roques

Le Pellerin (44640)

Nouvelle construction

13 mai 2026 114 m² SDP

DP n°0441202600052 Locaux Autorisé

7Bis Du Docteur Sourdille

Le Pellerin (44640)

Transformation sans extension

04 mai 2026 87 m² SDP JT BARBER INSTITUT

DP n°0441202600032 Logement Autorisé

3 De Bel Air

Le Pellerin (44640)

Transformation avec extension

22 avr. 2026 9 m² SDP

DP n°0441202600041 Logement Autorisé

15 De L'hermitage

Le Pellerin (44640)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 241 m² SDP

PC n°0441202600003 Logement Autorisé

4A De L'etier

Le Pellerin (44640)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Pellerin

Permis d'aménager à Le Pellerin

6 autorisations

Permis de démolir à Le Pellerin

47 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pellerin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pellerin

Autres types d'autorisations à Le Pellerin

Caractéristiques du projet