Permis de construire n° 04412013Z1030 au Pellerin pour 2 958 m² de locaux, All Du Bois Tillac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 04412013Z1030
Demandeur
AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412013Z1030 a été délivré le 23 mars 2014 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé All Du Bois Tillac. Le demandeur déclaré est AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 958 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM199, AM191, AM187. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 766 m² | 2 958 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 658 m² | 9 424 m² |
| Total | 6 766 m² | 2 958 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 658 m² | 9 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 766 m² | 2 958 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 658 m² | 9 424 m² |
| Total locaux | 6 766 m² | 2 958 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 658 m² | 9 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786029058
- SIRET
- 78602905800017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Autres dossiers de AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412013Z1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |