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Permis de construire Locaux N° 04412013Z1030

Permis de construire à Le Pellerin pour 2 958 m² de locaux - All Du Bois Tillac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Du Bois Tillac, Le Pellerin (44640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN et accordé le 23 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412013Z1030, instruit par la commune de Le Pellerin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 04412013Z1030

Demandeur

AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04412013Z1030, délivré le 23 mars 2014 à Le Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé All Du Bois Tillac, Le Pellerin (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 958 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM199, AM191, AM187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 230 m²

Surface existante avant

6 766 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 658 m²

Surface totale après

9 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

23/03/2014

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pellerin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM199 AM191 AM187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 766 m²	2 958 m²	0 m²	300 m²	0 m²	2 658 m²	9 424 m²
Total	6 766 m²	2 958 m²	0 m²	300 m²	0 m²	2 658 m²	9 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 766 m²	2 958 m²	0 m²	300 m²	0 m²	2 658 m²	9 424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786029058
SIRET: 78602905800017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412013Z1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mars 2014
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Du Bois Tillac, Le Pellerin (44640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN et accordé le 23 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412013Z1030, instruit par la commune de Le Pellerin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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