Permis de construire n° 04412012Z1058 au Pellerin pour 1 331 m² de logement, 34 rue du Onze Novembre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 04412012Z1058
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412012Z1058 a été délivré le 21 mars 2013 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 34 rue du Onze Novembre. Le projet est porté par l'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 456 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 417 m², le programme représente 1 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 670. Sur la même voie, rue du Onze Novembre, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables au Pellerin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 456 m² existants et construit 1 331 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 456 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 456 m² à 1 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 1 331 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 875 m² | 1 331 m² |
| Total | 456 m² | 1 331 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 875 m² | 1 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 4 | - | - | 21 |
| - | 33,3 % | 47,6 % | 19,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 856801360
- SIRET
- 85680136000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
Autres dossiers de SA NANTAISE D HABITATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412012Z1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Onze Novembre au Pellerin (44640)
L’autre dossier recensé rue du Onze Novembre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.