Permis de construire n° 04412012Z1058 au Pellerin pour 1 331 m² de logement, 34 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 04412012Z1058
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue Du Onze Novembre, le permis de construire n° 04412012Z1058 a été délivré le 21 mars 2013 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA670. Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 1 331 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 875 m² | 1 331 m² |
| Total | 456 m² | 1 331 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 875 m² | 1 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 4 | - | - | 21 |
| - | 33,3 % | 47,6 % | 19,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 856801360
- SIRET
- 85680136000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
Autres dossiers de SA NANTAISE D HABITATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412012Z1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |