Le permis de construire n° 04412012Z1051 a été délivré le 30 janvier 2013 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 allée des Roses.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le terrain déclaré couvre 694 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 71P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée des Roses, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables au Pellerin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/11/2012

Autorisation

30/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pellerin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 71P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 694 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	694 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PELLERIN (44640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04412012Z1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	30/11/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AB 71P au Pellerin (44640)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04412013Z1004 Logement Terminé

2 allée des Roses

Parcelle AB 71P au Pellerin (44640)

Transformation sans extension

04/04/2013 89 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, allée des Roses au Pellerin (44640)

Les 2 autres permis de construire recensés allée des Roses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04412015Z1003 Logement Terminé

2 allée des Roses

Le Pellerin (44640)

Nouvelle construction

05/03/2015 92 m² SDP

PC n°04412013Z1004 Logement Terminé

2 allée des Roses

Le Pellerin (44640)

Transformation sans extension

04/04/2013 89 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pellerin

PC n°04412012Z1049 Locaux Annulé

Le Pellerin (44640)

Nouvelle construction

09 janv. 2013 80 m² SDP

PC n°04412012Z1052 Logement Terminé

Le Pellerin (44640)

Nouvelle construction

12 janv. 2013 88 m² SDP

PC n°04412012Z1055 Logement Terminé

rue de la Source

Le Pellerin (44640)

Nouvelle construction

22 janv. 2013 113 m² SDP

PC n°04412012Z1054 Logement Terminé

route du Grand Chemin

Le Pellerin (44640)

Nouvelle construction

04 févr. 2013 116 m² SDP

PC n°04412012Z1056 Logement Terminé

rue de la Jaunaie

Le Pellerin (44640)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 125 m² SDP

PC n°04412012Z1057 Logement Annulé

Lotc1 Rue de la Jaunais

Le Pellerin (44640)

Nouvelle construction

16 févr. 2013 85 m² SDP

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