Permis de construire Locaux N° 04411924B1013

Permis de construire n° 04411924B1013 à Paulx pour 2 268 m² de locaux, La Piece Du Bignon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 04411924B1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411924B1013 porte sur un projet situé La Piece Du Bignon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 268 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP115. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 529 m²

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/10/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Du Bignon

Territoires administratifs

Commune
Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²
Total 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²
Total locaux 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411924B1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 10/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Piece Du Bignon, à Paulx (44270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411924B1013, déposé en mairie de Paulx.

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