Permis de construire Logement N° 04411919B1016

Permis de construire à Paulx pour 127 m² de logement - 6A La Catroussiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 04411919B1016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411919B1016, délivré le 3 décembre 2019 à Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6A La Catroussiere, Paulx (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/12/2019
2
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 92 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Total 92 m² 35 m² 92 m² 0 m² 92 m² 35 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULX (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411919B1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 03/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6A La Catroussiere, Paulx (44270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411919B1016, instruit par la commune de Paulx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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