Permis de construire Locaux N° 04411918B1007

Permis de construire n° 04411918B1007 à Paulx pour 93 m² de locaux, Les Rondees

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 04411918B1007

Demandeur

SOCIETE GUINGAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rondees, le permis de construire n° 04411918B1007 a été délivré le 28 décembre 2018 à Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE GUINGAMP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC99. L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 549 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GUINGAMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330430687
SIRET
33043068700013
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
PAULX (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411918B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rondees, à Paulx (44270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE GUINGAMP et accordé le 28 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411918B1007, déposé en mairie de Paulx.

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