Permis de construire n° 04411913B1036 à Paulx pour 480 m² de locaux, 4 La Casse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 04411913B1036
Demandeur
EARL D'ISAGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paulx (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411913B1036 a été délivré le 8 février 2014, pour un projet situé 4 La Casse. Le dossier a été déposé par EARL D'ISAGUY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B504. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Paulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulx Code postal 44270 Identifiant INSEE 44119
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 795 m² |
| Total | 315 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 795 m² |
| Total locaux | 315 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'ISAGUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404289050
- SIRET
- 40428905000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PAULX (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411913B1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |