Permis de construire n° 04411723A1034 au Pallet pour 36 m² de logement, 3 La Noe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 04411723A1034
Demandeur
FCP KL3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411723A1034 porte sur un projet situé 3 La Noe. Le dossier a été déposé par FCP KL3.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 291 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 111, AI 631. Sur la même voie, La Noe, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 353 permis de construire et déclarations préalables au Pallet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 291 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 143 m² à 174 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 36 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 31 m² | 174 m² |
| Total | 143 m² | 36 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 31 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FCP KL3, une société civile immobilière (SCI) basée à Mouzillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FCP KL3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952629996
- SIRET
- 95262999600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411723A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Noe au Pallet (44330)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Noe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.