Permis de construire à Le Pallet pour 116 m² de locaux - 82 Rue Pierre Abelard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 04411718A1058
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04411718A1058, délivré le 23 janvier 2019 à Le Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 Rue Pierre Abelard, Le Pallet (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE609.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Le Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 034 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 034 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 034 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411718A1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |