Permis de construire Logement N° 04411714A1019

Permis de construire n° 04411714A1019 au Pallet pour 104 m² de logement, 26 Rue Leon Charpentier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 décembre 2014

Dossier PC n° 04411714A1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2014 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411714A1019 porte sur un projet situé 26 Rue Leon Charpentier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD114, AD116. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD114 AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 76 m² 104 m² -180 m² 3 m²
Total 183 m² 0 m² 104 m² 76 m² 104 m² -76 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNIERES (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411714A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Leon Charpentier, au Pallet (44330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411714A1019, déposé en mairie du Pallet.

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