Permis de construire Logement N° 04411620E1009

Permis de construire n° 04411620E1009 à Paimbœuf pour 89 m² de logement, 49 Boule De L'astrolabe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 04411620E1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411620E1009 a été délivré le 2 mars 2021 à Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Boule De L'astrolabe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2619. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimbœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
13/12/2021
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Paimbœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMBOEUF (44560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411620E1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Boule De L'astrolabe, à Paimbœuf (44560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411620E1009, déposé en mairie de Paimbœuf.

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