Permis de construire Logement N° 04411524W1034

Permis de construire n° 04411524W1034 à Oudon pour 1 264 m² de logement, La Bimboire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 04411524W1034

Demandeur

LC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411524W1034, délivré le 19 février 2025 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bimboire. Le dossier a été déposé par LC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD67, YD68, YD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

20 084 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD67 YD68 YD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bimboire

Territoires administratifs

Commune
Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 1 264 m² 0 m² 186 m² 1 078 m² 1 264 m²
Locaux 1 108 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 078 m² -1 108 m² 0 m²
Total 1 294 m² 0 m² 1 264 m² 30 m² 1 264 m² -30 m² 1 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 1 - - 14
- 14,3 % 78,6 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922528674
SIRET
92252867400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411524W1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 084 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bimboire, à Oudon (44521).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LC et accordé le 19 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411524W1034, déposé en mairie d'Oudon.

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