Permis de construire n° 04411521W1044 à Oudon pour 275 m² de locaux, 3 Blanche Lande Nord
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 04411521W1044
Demandeur
MELODIE DES SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411521W1044 a été délivré le 1 avril 2022 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Blanche Lande Nord. Le projet est porté par MELODIE DES SENS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO178, ZO485, ZO486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Oudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 216 m² | 59 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 59 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 59 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELODIE DES SENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878552470
- SIRET
- 87855247000014
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- VAIR-SUR-LOIRE (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411521W1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |