Permis de construire n° 04411520W1011 à Oudon pour 1 588 m² de locaux, Rue De La Loire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 04411520W1011
Demandeur
COMMUNE D'OUDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2020 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411520W1011 porte sur un projet situé Rue De La Loire. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OUDON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT684. Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Oudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 108 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 696 m² |
| Total | 2 108 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 108 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 696 m² |
| Total locaux | 2 108 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 3 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401150
- SIRET
- 21440115000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OUDON (44521)
Autres dossiers de COMMUNE D'OUDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411520W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 17/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |