Permis de construire Locaux N° 04411517W1017

Permis de construire à Oudon pour 243 m² de locaux - 92 Rue De La Loire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 04411517W1017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411517W1017, délivré le 22 septembre 2017 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 92 Rue De La Loire, Oudon (44521). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1059.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Oudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUDON (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411517W1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue De La Loire, Oudon (44521).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411517W1017, instruit par la commune de Oudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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