Permis de construire Logement N° 04411516W1001

Permis de construire à Oudon pour 71 m² de logement - 197 Rue De La Cote St Aubin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier PC n° 04411516W1001

Demandeur

JR & FILS

Cette page présente le permis de construire n° 04411516W1001, délivré le 30 avril 2016 à Oudon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 197 Rue De La Cote St Aubin, Oudon (44521). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JR & FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT559, AT759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2017.

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/04/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2017

Localisation du projet à Oudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT559 AT759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oudon Code postal 44521 Identifiant INSEE 44115
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 200 m²
Total 129 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JR & FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812617876
SIRET
81261787600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUDON (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411516W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 197 Rue De La Cote St Aubin, Oudon (44521).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JR & FILS et accordé le 30 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411516W1001, instruit par la commune de Oudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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