Permis de construire Logement N° 04411421Z0105

Permis de construire n° 04411421Z0105 à Orvault pour 155 m² de logement, 2 Rue De Saint Cloud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 04411421Z0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411421Z0105 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé 2 Rue De Saint Cloud.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM342. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2024

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 298 m²
Total 143 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411421Z0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Saint Cloud, à Orvault (44700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411421Z0105, déposé en mairie d'Orvault.

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