Permis de construire Mixte N° 04411421Z0053

Permis de construire n° 04411421Z0053 à Orvault pour 2 944 m² de logement et locaux, 42 Avenu De La Paquelais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04411421Z0053

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411421Z0053 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021, pour un projet situé 42 Avenu De La Paquelais. Le demandeur déclaré est ATARAXIA PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ117, CZ118, CZ119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 475 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 944 m²

Variation nette

+2 294 m²

Surface totale après

2 944 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ117 CZ118 CZ119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 2 790 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 140 m² 2 790 m²
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 650 m² 2 944 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 294 m² 2 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 19 9 2 - 41
4,9 % 22,0 % 46,3 % 22,0 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411421Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Avenu De La Paquelais, à Orvault (44700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATARAXIA PROMOTION ; la décision est intervenue le 27 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 790 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411421Z0053, déposé en mairie d'Orvault.

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