Permis de construire n° 04411420Z0089 à Orvault pour 623 m² de logement, 4-6 Rue De La Corniche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 04411420Z0089
Demandeur
HACOOPA LE PETIT CHANTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411420Z0089 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé 4-6 Rue De La Corniche. Le projet est porté par HACOOPA LE PETIT CHANTILLY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP238. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 279 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 279 m² | 623 m² |
| Total | 344 m² | 279 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 279 m² | 623 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HACOOPA LE PETIT CHANTILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888644036
- SIRET
- 88864403600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411420Z0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |