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Permis de construire Locaux N° 04411419Z0111

Permis de construire n° 04411419Z0111 à Orvault pour 814 m² de locaux, 12 Rue Emile Levassor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue Emile Levassor, à Orvault (44700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AURILIS GROUP et accordé le 25 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411419Z0111, déposé en mairie d'Orvault.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 04411419Z0111

Demandeur

AURILIS GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2020 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411419Z0111 porte sur un projet situé 12 Rue Emile Levassor. Le demandeur déclaré est AURILIS GROUP.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en commerce et activités de service et 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 250 m²	317 m²	497 m²	177 m²	497 m²	140 m²	1 390 m²
Total	1 250 m²	317 m²	497 m²	177 m²	497 m²	140 m²	1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	167 m²	417 m²	0 m²	43 m²	541 m²	791 m²
Autres activités	1 000 m²	150 m²	80 m²	177 m²	454 m²	-401 m²	599 m²
dont Bureaux	219 m²	0 m²	62 m²	177 m²	18 m²	-133 m²	86 m²
dont Entrepôt	781 m²	150 m²	18 m²	0 m²	436 m²	-268 m²	513 m²
Total locaux	1 250 m²	317 m²	497 m²	177 m²	497 m²	140 m²	1 390 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURILIS GROUP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321774150
SIRET: 32177415000445
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411419Z0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue Emile Levassor, à Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AURILIS GROUP et accordé le 25 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411419Z0111, déposé en mairie d'Orvault.

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