Permis de construire Locaux N° 04411419Z0111

Permis de construire à Orvault pour 814 m² de locaux - 12 Rue Emile Levassor

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 04411419Z0111

Demandeur

AURILIS GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 04411419Z0111, délivré le 25 septembre 2020 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Emile Levassor, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURILIS GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en commerce et services, 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 317 m² 497 m² 177 m² 497 m² 140 m² 1 390 m²
Total 1 250 m² 317 m² 497 m² 177 m² 497 m² 140 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 219 m² 0 m² 62 m² 177 m² 18 m² 0 m² 86 m²
Commerce et services 250 m² 167 m² 417 m² 0 m² 43 m² 541 m² 791 m²
Entrepôt 781 m² 150 m² 18 m² 0 m² 436 m² 0 m² 513 m²
Total locaux 1 250 m² 317 m² 497 m² 177 m² 497 m² 140 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURILIS GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321774150
SIRET
32177415000445
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411419Z0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Emile Levassor, Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURILIS GROUP et accordé le 25 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411419Z0111, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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