Permis de construire n° 04411419Z0096 à Orvault pour 590 m² de locaux, 1 Rue Clement Ader
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 04411419Z0096
Demandeur
YRESA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411419Z0096 a été délivré le 31 janvier 2020 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Clement Ader. Le projet est porté par YRESA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS465. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
| dont Bureaux | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total locaux | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YRESA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882296270
- SIRET
- 88229627000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411419Z0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |