Permis de construire n° 04411419Z0077 à Orvault pour 25 m² de locaux, 3 Rue De La Rigotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 04411419Z0077
Demandeur
SCI IMMO DENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Rigotiere, le permis de construire n° 04411419Z0077 a été délivré le 17 octobre 2019 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI IMMO DENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA273. L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
21/04/2020
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 215 m² |
| Total | 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 215 m² |
| Total locaux | 190 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO DENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432639797
- SIRET
- 43263979700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411419Z0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 21/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |