Permis de construire Logement N° 04411418Z0050

Permis de construire n° 04411418Z0050 à Orvault pour 8 644 m² de logement, Avenu Claude Antoine Peccot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 04411418Z0050

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04411418Z0050, délivré le 31 janvier 2019 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenu Claude Antoine Peccot. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 129 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 67 T2, 46 T3, 9 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW2, AW3, AW4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 610 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

8 644 m²

Variation nette

+8 499 m²

Surface totale après

8 644 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW2 AW3 AW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 8 644 m² 0 m² 145 m² 0 m² 8 499 m² 8 644 m²
Total 145 m² 8 644 m² 0 m² 145 m² 0 m² 8 499 m² 8 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 67 46 9 7 - 129
- 51,9 % 35,7 % 7,0 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411418Z0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 8 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Claude Antoine Peccot, à Orvault (44700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES et accordée le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 67 T2, 46 T3, 9 T4 et 7 T5, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411418Z0050, déposé en mairie d'Orvault.

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