Permis de construire Logement N° 04411418Z0022

Permis de construire à Orvault pour 273 m² de logement - 25 Rue Des Bles D Or

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 04411418Z0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411418Z0022, délivré le 27 avril 2018 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Des Bles D Or, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2021

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 273 m² 0 m² 76 m² 0 m² 197 m² 273 m²
Total 76 m² 273 m² 0 m² 76 m² 0 m² 197 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411418Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Bles D Or, Orvault (44700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411418Z0022, instruit par la commune de Orvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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