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Permis de construire Locaux N° 04411417Z0050

Permis de construire à Orvault pour 377 m² de locaux - 6 Avenu De La Morliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu De La Morliere, Orvault (44700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A LA MINUTE et accordé le 13 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0050, instruit par la commune de Orvault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 04411417Z0050

Demandeur

SCI A LA MINUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411417Z0050, délivré le 13 novembre 2017 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Avenu De La Morliere, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A LA MINUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	377 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total	210 m²	377 m²	210 m²	167 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A LA MINUTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835007113
SIRET: 83500711300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411417Z0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenu De La Morliere, Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI A LA MINUTE et accordé le 13 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411417Z0050, instruit par la commune de Orvault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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