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Permis de construire Locaux N° 04411415Z0051

Permis de construire à Orvault pour 1 240 m² de locaux - 180 Route De Vannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Route De Vannes, Orvault (44700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et accordé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411415Z0051, instruit par la commune de Orvault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 04411415Z0051

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04411415Z0051, délivré le 24 juillet 2015 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 180 Route De Vannes, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 084 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Localisation du projet à Orvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²	1 240 m²
Total	0 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²	1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²	1 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 392640090
SIRET: 39264009003754
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411415Z0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Route De Vannes, Orvault (44700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et accordé le 24 juillet 2015.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411415Z0051, instruit par la commune de Orvault.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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