Permis de construire à Orvault pour 64 m² de locaux - 17 Impas De La Conraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 04411415Z0048
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04411415Z0048, délivré le 27 août 2015 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Impas De La Conraie, Orvault (44700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 191 m² |
| Total | 127 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 127 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411415Z0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |