Permis de construire n° 04411415Z0021 à Orvault pour 471 m² de locaux, La Guidoire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 04411415Z0021
Demandeur
GAEC DES CLOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411415Z0021, délivré le 15 mai 2015 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Guidoire. La demande émane de GAEC DES CLOUIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A547, A1106, A1117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 990 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 160 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLOUIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429244163
- SIRET
- 42924416300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411415Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |