Permis de construire n° 04411325N0021 à Nozay pour 572 m² de locaux, 1 Rue Des Vallees Zac Du Chatelet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 04411325N0021
Demandeur
G.V. IMMOPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411325N0021 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé 1 Rue Des Vallees Zac Du Chatelet. Le dossier a été déposé par G.V. IMMOPRO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Chatelet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 512 m² |
| Total | 940 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 940 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 940 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.V. IMMOPRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935125377
- SIRET
- 93512537700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411325N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |