Permis de construire n° 04411323N0010 à Nozay pour 600 m² de locaux, 2 Route De L' Etang
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 04411323N0010
Demandeur
MINOTERIE BOURSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De L' Etang, le permis de construire n° 04411323N0010 a été délivré le 12 mai 2023 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MINOTERIE BOURSEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW145, ZW148, ZW149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2023. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 621 m² |
| Total | 21 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 621 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 621 m² |
| Total locaux | 21 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE BOURSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402441745
- SIRET
- 40244174500013
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411323N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |