Permis de construire n° 04411321N0095 à Nozay pour 159 m² de locaux, 2 Rue De L' Eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 04411321N0095
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411321N0095, délivré le 21 juin 2022 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De L' Eglise. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN545, BN546, BN649. Ce dossier est l'un des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANTES (44322)
Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411321N0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 17/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |