Permis de construire n° 04411317N1002 à Nozay pour 1 048 m² de locaux, Coisbrac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 04411317N1002
Demandeur
DU MENHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411317N1002, délivré le 4 avril 2017 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Coisbrac. La demande émane de DU MENHIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY90, ZY91, ZY92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 102 m² |
| Total | 1 054 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 054 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 102 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MENHIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792866543
- SIRET
- 79286654300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NOZAY (44170)
Autres dossiers de DU MENHIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411317N1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |