Permis de construire n° 04411315C1009 à Nozay pour 209 m² de locaux, 44 Rte D Abbaretz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 04411315C1009
Demandeur
SCI LA PIERRE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04411315C1009 a été délivré le 13 août 2015 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rte D Abbaretz. Le projet est porté par SCI LA PIERRE BLEUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 209 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 193 m² | 851 m² |
| Total | 658 m² | 209 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 193 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 658 m² | 209 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 193 m² | 851 m² |
| Total locaux | 658 m² | 209 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 193 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PIERRE BLEUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500141783
- SIRET
- 50014178300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411315C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |