Permis de construire à Nozay pour 1 610 m² de locaux - Ld Le Bois Hubert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 04411315C1004
Demandeur
DE LA CROIX
Cette page présente le permis de construire n° 04411315C1004, délivré le 2 avril 2015 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Bois Hubert, Nozay (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE229, ZE215, ZE213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 315 m² |
| Total | 705 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 2 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323623108
- SIRET
- 32362310800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411315C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |