Permis de construire n° 04411314C1033 à Nozay pour 310 m² de locaux, Ld Croisbac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 04411314C1033
Demandeur
DE LA PIERRE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Croisbac, le permis de construire n° 04411314C1033 a été délivré le 23 septembre 2014 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). DE LA PIERRE BLEUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD90. Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 248 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 558 m² |
| Total | 1 248 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 248 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 558 m² |
| Total locaux | 1 248 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PIERRE BLEUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529167173
- SIRET
- 52916717300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411314C1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |