Permis de construire n° 04411314C1030 à Nozay pour 103 m² de locaux, 2C Rue Du 11 Novembre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 04411314C1030
Demandeur
SCI VILLAMARNI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411314C1030 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé 2C Rue Du 11 Novembre. La demande émane de SCI VILLAMARNI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN834. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLAMARNI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807513411
- SIRET
- 80751341100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411314C1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |