Permis de construire Logement N° 04411114Z1015

Permis de construire n° 04411114Z1015 à Notre-Dame-des-Landes pour 116 m² de logement, Rue Beau Soleil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 septembre 2014

Dossier PC n° 04411114Z1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411114Z1015 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014, pour un projet situé Rue Beau Soleil.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H1768, H1764, H1760. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Landes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1768 H1764 H1760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Landes Code postal 44130 Identifiant INSEE 44111
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 44 m² 72 m² 0 m² 72 m² 44 m² 116 m²
Total 72 m² 44 m² 72 m² 0 m² 72 m² 44 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILDAS-DES-BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411114Z1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Beau Soleil, à Notre-Dame-des-Landes (44130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411114Z1015, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Landes.

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