Permis de construire n° 04411023E0065 à Nort-sur-Erdre pour 602 m² de locaux, 2 Les Roches Route De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 04411023E0065
Demandeur
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Les Roches Route De Nantes, le permis de construire n° 04411023E0065 a été délivré le 4 mars 2024 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Nantes
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 382 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 7 984 m² |
| Total | 7 382 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 7 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 382 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 7 984 m² |
| dont Industrie | 7 382 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 7 984 m² |
| Total locaux | 7 382 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 7 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950019299
- SIRET
- 95001929900011
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411023E0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |