Permis de construire Logement N° 04411023E0040

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 1 554 m² de logement - 17 Et Des Biefs Le Clos Canal Ii - Lots B Et C

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 04411023E0040

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04411023E0040, délivré le 27 novembre 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Et Des Biefs Le Clos Canal Ii - Lots B Et C, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP333, YP334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 740 m²

Surface créée

1 554 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

1 554 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP333 YP334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Canal Ii - Lots B Et C

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Total 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 4 1 - 23
- 26,1 % 52,2 % 17,4 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411023E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Et Des Biefs Le Clos Canal Ii - Lots B Et C, Nort-sur-Erdre (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0040, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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