Permis de construire Logement N° 04411023E0002

Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 76 m² de logement - 3 Piaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 04411023E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04411023E0002, délivré le 25 mai 2023 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Piaud, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XE142, XE143, XE144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 632 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE142 XE143 XE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piaud

Territoire administratif

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 253 m²
Locaux 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 742 m²
Total 995 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411023E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Piaud, Nort-sur-Erdre (44390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411023E0002, instruit par la commune de Nort-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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