Permis de construire à Nort-sur-Erdre pour 2 518 m² de logement et locaux - Rte De Blain
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 mars 2022 · Dossier PC n° 04411021E0108 · Demandeur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04411021E0108, délivré le 23 mars 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Blain, Nort-sur-Erdre (44390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 311 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 1 individuel et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 9 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 944 m² d'habitation et 574 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YP331.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 944 m² | 1 944 m² |
| Locaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total | 0 m² | 2 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 518 m² | 2 518 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 9 | 3 | 1 | 20 |
| - | 10,0 % | 25,0 % | 45,0 % | 15,0 % | 5,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411021E0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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